Jean de Romans


De: Jean DE ROMANS
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean DE ROMANS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean DE ROMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Jean de ROMANS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean de Romans
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean de Romans
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000034062466(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean DE ROMANS
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean DE ROMANS
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean de ROMANS
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean de Romans
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean de Romans
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.